Les indemnités de déménagement varient selon les modes et la méthode de déclaration. Nous vous proposons un aperçu pratique pour savoir quelle allocation est applicable. En outre, consultez toujours la commission paritaire pour connaître les droits et obligations plus stricts en matière d'indemnités de déménagement.
Déplacements domicile-travail
Véhicule privé
L'indemnité pour la voiture particulière correspond à un montant forfaitaire de 490 euros par an (2024) non imposable. Le montant non imposable de 490 euros est une allocation pour la voiture particulière, la moto, la marche à pied et le covoiturage. Vous ne pouvez donc recevoir qu'une seule fois 490 euros par an en franchise d'impôt.
Vous pouvez également opter pour la déduction des frais réels. Celle-ci est soumise à un forfait de 0,15 euro par kilomètre. Cette indemnité est toutefois entièrement imposable. Tant que l'on conduit sa propre voiture, le nombre de kilomètres par jour n'est pas limité. Lorsque l'on ne conduit pas sa propre voiture, la limite est de 100 km par jour.
Covoiturage
Si le covoiturage est organisé par l'employeur (par exemple, un système de covoiturage interne), le covoiturage est remboursé en franchise d'impôt jusqu'à concurrence du prix d'un billet de train mensuel de première classe pour la même distance.
Si les employés font du covoiturage de leur propre initiative, tant le conducteur que les chauffeurs peuvent recevoir un montant forfaitaire non imposable de 490 euros par an (2024).
Il est également possible de déclarer les frais réels et de travailler avec un montant forfaitaire imposable de 0,15 euro par kilomètre. Et ce, que le covoiturage soit organisé par l'employeur ou non.
Transports publics
Les abonnements aux transports publics peuvent être remboursés en franchise d'impôt. Cela peut se faire ou non par le biais du système du tiers payant. Dans le cadre du système du tiers payant, le coût de l'abonnement est directement supporté par l'employeur, de sorte qu'aucun remboursement ne doit être effectué. La TVA sur les abonnements aux transports publics (6 %) peut être récupérée par l'employeur.
Lorsque l'employeur paie 80 % de l'abonnement par le biais du système du tiers payant, le gouvernement prend en charge les 20 % restants. L'employé peut ainsi bénéficier de la gratuité des transports publics.
Vélo
L'indemnité vélo sera obligatoire pour tous les secteurs privés à partir du 1er mai 2023. Il est obligatoire de rembourser les cyclistes à hauteur de 0,28 €/km (2024). Ce remboursement est exonéré d'impôts. Ici, il est important de consulter d'abord votre propre commission paritaire. En effet, si des règles sur l'indemnisation des cyclistes ont déjà été établies ici, ce sont ces règles qui s'appliquent. Il est donc possible de déroger au montant obligatoire de 0,28 euro/km.
L'indemnité vélo maximale exonérée d'impôt est de 0,35 euro/km (2024). Avec un maximum de 3 500 euros par an.
À pied et en engin de déplacement personnel
Pour vos déplacements à pied ou avec un engin de déplacement personnel (p. ex. un scooter), vous pouvez également bénéficier d'une indemnité. Dans ce cas, le montant forfaitaire de 470 euros maximum par an (2023) s'applique également. Le montant exonéré d'impôt de 470 euros est une indemnité pour la voiture particulière, la moto, la marche à pied et le covoiturage. Vous ne pouvez donc recevoir 470 euros non imposables qu'une seule fois par an.
Le budget de mobilité
En fonction des indemnités de déplacement domicile-travail versées précédemment par l'entreprise au salarié, le remboursement des frais de vélo, de transport public et de covoiturage organisé par l'employeur peut s'ajouter au budget légal de mobilité ou s'inscrire dans celui-ci. Quand est-ce le cas ?
En plus du budget mobilité
Si un salarié bénéficie de l'une des indemnités susmentionnées trois mois avant de demander son budget légal de mobilité, il peut recevoir cette indemnité en plus du budget de mobilité. Ainsi, par exemple, ce salarié bénéficie d'un budget légal de mobilité et d'une indemnité de bicyclette. L'employeur n'est pas obligé d'accorder cette indemnité en plus. C'est donc à l'employeur de décider si cela est autorisé.
Dans le cadre du budget de mobilité
Si un employé n'a pas reçu l'allocation trois mois avant de demander son budget de mobilité statutaire, il ne peut recevoir ces allocations que dans le cadre du budget de mobilité. Cela signifie que le budget de mobilité peut être utilisé pour payer ces déplacements. Le budget légal de mobilité du travailleur sera donc utilisé, par exemple, pour obtenir son indemnité de bicyclette.
Déménagements professionnels
Véhicule privé
Une franchise d'impôt de 0,4269 €/km (janvier 2024) s'applique aux déplacements professionnels. Cette indemnité est adaptée tous les trois mois en fonction des prix réels des carburants. Consultez le site web de votre secrétariat social pour vous tenir au courant de cette indemnité.
Certaines commissions mixtes travaillent également avec un ajustement annuel de 0,4280 euro/km (1er juillet 2023-30 juin 2024). Consultez donc votre commission paritaire pour connaître les règles à suivre.
Toutefois, si les déplacements professionnels dépassent 24 000 kilomètres, ce remboursement sera taxé.
Transports publics
Les billets de transport public peuvent être remboursés à 100 % en franchise d'impôt.
Vélo
Une indemnité de bicyclette pouvant atteindre 0,35 EUR/km peut être accordée à l'employé. Le salarié ne paie pas d'impôts ni de cotisations sociales sur cette somme.
Le budget de mobilité
Pour déterminer le montant du budget de mobilité, les frais de mission sont généralement pris en compte. Aucune indemnité supplémentaire n'est alors versée pour ces missions. Cela a déjà été fait dans le budget de mobilité. Si ces frais n'ont pas encore été pris en compte, ils peuvent être remboursés en dehors du budget de mobilité. Cela signifie que si vous conduisez votre propre voiture chez un client, les frais de carburant de ce déplacement peuvent être remboursés en plus du budget de mobilité.
