Le vélo a le vent en poupe. Nous sautons en masse sur leur vélo pour éviter les interminables embouteillages pour se rendre au travail. Aujourd'hui déjà, de nombreux salariés du secteur privé bénéficient d'une indemnité vélo et ce nombre va bientôt augmenter. En effet, à partir du 1er mai 2023, il y aura une indemnité vélo obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Qu'est-ce que cela signifie exactement pour l'employeur ?
Votre employé a-t-il droit à l'indemnité vélo obligatoire ?
La toute nouvelle convention collective de travail (CBC) est une convention complémentaire. Cela signifie que les choses ne changeront pas pour tout le monde.
La nouvelle convention collective ne s'applique pas si une convention collective a été conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise et qu'elle contennait déjà des accords spécifiques sur l'indemnité vélo. Dans ce cas, les conditions d'attribution et le montant de l'ancienne convention collective détermineront votre indemnité, même si le montant est inférieur.
Si l'indemnité vélo est accordée sur la base d'un article du règlement du travail ou d'un contrat de travail individuel alors, dans ce cas, en tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous devez appliquer les nouvelles règles. En effet, à partir du 1er mai 2023, le travailleur sera soumis à la nouvelle convention collective pour les trajets domicile-travail à vélo.
Pour ceux qui ne reçoivent pas encore d'indemnité vélo, c'est simple. À partir du 1er mai 2023, quel que soit le secteur ou l'entreprise dans lesquels ils travaillent, les salariés recevront une indemnité pour pédaler (de manière régulière) jusqu'à leur lieu de travail.
Pour quels trajets le salarié sera-t-il remboursé ?
Le salarié recevra une indemnité vélo si la distance entre son domicile et son lieu de travail est régulièrement parcourue à vélo. En d'autres termes, le salarié doit venir à vélo une fois par semaine, par exemple, ou laisser la voiture à la maison en été.
Si le travailleur utilise le vélo et un autre moyen de transport pour se rendre au travail, vous pouvez obtenir une indemnité pour les deux. Toutefois, il doit s'agir d'une partie différente du trajet (par exemple : une partie à vélo et une partie en train). Ou si c’est pour le même trajet, celui-ci doit être effectué à des moments différents de l'année (par exemple : l'été à vélo, les autres saisons en voiture).
Mais qu'entend-on par vélo dans la convention collective ? La définition du vélo est tirée du règlement général de la police. Il s'agit d'une bicyclette, d'un vélo électrique ou d'un speed pedelec.
Quel est le montant de l'indemnité vélo ?
Par kilomètre parcouru, vous recevez 0,27 euro. Ce montant est indexé annuellement et s'applique à une distance maximale de 20 kilomètres par trajet.
Pour bénéficier de l'indemnité, vos collaborateurs peuvent utiliser notre planificateur de trajets. Un outil qui leur permet d'enregistrer facilement leur trajet.
Vous voulez en savoir plus sur l'indemnité vélo ? Visionnez notre webinaire ou prenez rendez-vous avec notre équipe.