written by
Amaury Gerard

Tout savoir sur le nouveau Budget Mobilité

Mobility Budget 2 min , October 21, 2021

Nous en parlons maintenant depuis un petit temps, mais c’est enfin devenu une réalité: une nouvelle version du budget mobilité est là. Le 20 octobre 2021, il a été approuvé par la Commission Finance du Parlement. Le 25 novembre, l'étape finale a suivi : le vote en plénière du Parlement. Le budget de mobilité renouvelé entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Mais de quoi s’agit-il? Un aperçu:

🗓 Date d’entrée en vigueur

  • Le 1er janvier 2022.

⏳ Délais d’attente

  • Les délais d’attentes imposés aux travailleurs sont abolis! Fini la période d’un an avec une voiture avant de pouvoir passer au budget mobilité. Tous les employés qui sont éligibles (y inclus ceux qui reçoivent une promotion) peuvent entrer immédiatement dans le système du budget mobilité. Une grande simplification demandée par tout le monde!

💰 Montant du budget mobilité

  • Le montant minimum du budget mobilité octroyé à un travailleur est fixé à 3000€
  • Le montant maximum du budget mobilité octroyé à un travailleur est fixé à 16000€ ou 1/5ème de la rémunération annuelle du travailleur
  • Le gouvernement va fournir un calculateur du Budget Mobilité. C’est à dire une méthode de calcul du TCO (Total Cost of Ownership) qui va permettre de calculer le budget mobilité de manière forfaitaire. Un vrai plus pour tous les employeurs, pour qui le calcul du TCO était souvent compliqué.
  • L’employeur peut décider de déduire du calcul du budget mobilité l’usage professionnel qui est fait de la voiture de société. A condition qu’il indemnise (en plus du budget mobilité) tous les déplacements professionnels qui seront effectués par le travailleur.

1️⃣ Changements dans le pilier 1

  • A partir du 1er janvier 2026, les voitures du pilier 1 devront être sans émission de carbone
  • Le “Compte Mobilité” mais à disposition du travailleur pour suivre son budget mobilité devra inclure les dépenses du Pilier 1, par soucis de transparence pour le travailleurs. La gouvernement prévoit également une méthode de calcul forfaitaire des dépenses du pilier 1, si l’employeur choisit de ne pas comptabiliser les dépenses réelles.

2️⃣ Changements dans le pilier 2

  • Vélo et assimilés: les dépenses de garage, d’équipement de protection pour le conducteur et ses passagers et l’équipement de visibilité sont ajoutés à la liste des dépenses autorisées
  • Frais de logement: les propriétaires peuvent désormais déduire de leur budget le remboursement mensuel des intérêts ET du capital de leur crédit
  • Frais de logement: le rayon autour du lieu de travail pour pouvoir déduire ses frais de logement passe de 5km à 10km pour tous les travailleurs!
  • Les abonnements de transport public sont étendus aux membres de la famille du travailleur
  • Les frais de parking pour l’usage du transport en commun (ex: le parking de la gare pour prendre le train) sont ajoutés à la liste des dépenses autorisées
  • Les indemnités kilométriques vélo et piétons peut être payées au travailleur avec leur Budget Mobilité (pour rappel, l’employé ne peut plus y prétendre en dehors de son budget mobilité)
  • Les dépenses liées aux solutions de mobilité partagées (Poppy, Lime,...) et aux locations de voiture avec chauffeur (Uber, Husk,...) devront être sans émission de carbone dès 2026

Pour rappel, la plateforme Mbrella vous permet de gérer votre Budget Mobilité de A à Z, dans les trois piliers. De plus, Mbrella est gratuit pour toutes les PME’s de Belgique!
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