Le gouvernement De Croo a annoncé que toutes les nouvelles voitures de société doivent être neutres en carbone d'ici 2026 🚗🌱 et que le budget mobilité serait amélioré 💰📈. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a fait une proposition de loi avec les détails et les premières étapes afin d’atteindre cet objectif.
Voici un récapitulatif de ce qui a été mis sur la table, basé sur les premiers échos de cette proposition de loi ainsi que sur celle qu’avait déposé l’année passée le député Jef Van den Berghe, un des père fondateurs du budget mobilité.
Améliorations pour le budget fédéral de la mobilité 🛴🚙
- Augmentation des émissions de CO2 autorisées pour les voitures de société du 1er pilier à 120g/km. La réglementation actuelle impose une émission de CO2 de 95g/km maximum. Mais, à partir de septembre 2021, la norme d'émission de CO2 sera basée sur la norme WLTP. Cette norme est plus stricte que la norme NEDC en termes d'émissions de CO2. C'est pourquoi le gouvernement propose d'élargir cette fourchette en terme d’émission.
- 🎉 Bonne nouvelle ! Cette décision, offrirait donc plus d'options aux salariés pour acheter une voiture plus petite et plus écologique dans le cadre du pilier 1 du budget mobilité. Les voitures éligibles comprendraient alors des voitures populaires telles que Skoda Fabia, Volkswagen Polo, Volkswagen Golf, Seat Ibiza, Ford Fiesta, ....
- Egalement sur la table: la suppression des délais d'attente. En effet, les délais de 36 mois pour l’employeur et de 12 mois pour l’employé sont de véritables freins à l’adoption massive du budget mobilité. Leur suppression va permettre de redistribuer les cartes et d’apporter un véritable boost au système!
- Mbrella, dans sa liste de 10 recommandations sur le Budget Mobilité, avait proposé d’élargir les possibilités dans le pilier 2, en permettant notamment le financement des abonnements de transport public pour les membres de la famille du bénéficiaire ou encore en donnant plus de possibilités au utilisateurs de vélo. Cela figurait dans la proposition du député Jef Van den Berghe et pourrait faire bientôt son apparition.
- Au niveau du remboursement des frais de logement, il devrait aussi y avoir du changement. Le critère géographique qui exige que l’employé habite à moins de 5km de son lieu de travail pour en bénéficier pourrait être élargi, et les conditions de financement d’un crédit hypothécaire avec le pilier pourrait être facilitées. Voila qui va en ravir beaucoup!
Incitations fiscales vers l'électrification de la voiture de société💶
- Les voitures de société à essence, diesel ou hybrides achetées à partir de 2023, bénéficieraient d'un avantage fiscal progressivement décroissant pour aboutir à un avantage nul en 2028.
- Les voitures de société à essence, diesel ou hybrides achetées à partir de 2026 ne seraient plus déductibles fiscalement.
- À partir de 2026, seules les voitures de société neutres en carbone, comme les véhicules électriques, auraient l'avantage financier d'être déductibles à 100 %.
- Les investissements dans les bornes de recharge bénéficieraient d'une réduction d'impôt de 45%. Cela devrait permettre l'électrification.
Le ministre a pris les premières mesures pour mettre en pratique l'ambition ferme du gouvernement vers une mobilité d'entreprise neutre en carbone. Et le budget mobilité en sera le meilleur allié.
Attention, il s’agit encore d’un projet de loi. Il doit donc d’abord être approuvé par le gouvernement et ensuite par le parlement pour être d’application. Mais gageons que cela ne saurait tarder!
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