En 2024, le montant maximum de l'indemnité vélo exonérée d'impôt a été modifié. Le gouvernement a également introduit un crédit d'impôt pour l'indemnité vélo. Voyons de quoi il s'agit.
Généralités
L'indemnité vélo maximale exonérée d'impôt en 2024 est de 0,35 centimes/km. À partir de 2024, l'indemnité vélo ne sera exonérée d'impôt que si vous prouvez vos frais professionnels de manière forfaitaire. Si vous déduisez vos frais professionnels réels, ce n'est donc plus possible. Un maximum de 3.500 km par an peut être payé en franchise d'impôt à l'employé. Il est important de toujours consulter votre commission paritaire pour des règles plus strictes.
Pour encourager davantage l'utilisation de la bicyclette, le gouvernement a introduit un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est accordé aux employeurs qui augmentent volontairement leur indemnité vélo. De cette manière, l'augmentation du coût de l'indemnité vélo est compensée par un revenu imposable moins élevé, ce qui réduit les impôts à payer. Le crédit d'impôt est accordé sur la différence entre l'indemnité vélo volontairement augmentée et l'indemnité au 1er juin 2023. L'indemnité vélo au 1er juin 2023 est appelée indemnité de référence. Le crédit d'impôt n'est accordé que sur une différence allant jusqu'à 5 centimes. Voici un exemple pour clarifier la situation.
Une entreprise de la commission paritaire 200 accorde à ses travailleurs une indemnité vélo de 20 centimes/km au 1er juin 2023. Le 1er février 2024, l'entreprise décide d'augmenter l'indemnité vélo de 5 centimes/km, pour la porter à 25 centimes/km non imposables. Les employés de l'entreprise ont parcouru un total de 10 000 km à vélo entre février et décembre 2024. Le calcul est le suivant :
(0,25 - 0,20) x 10.000 = 500 euros.
Le crédit d'impôt a été mis en place jusqu'à la fin de l'année 2026. Vous devez remplir les conditions suivantes pour demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus :
- Levée volontaire ;
- Imputable à l'employeur ;
- illimité dans le temps ;
- Un minimum de 18 cents doit être donné.
CCT164
Les entreprises qui n'avaient pas d'indemnité vélo avant le 1er mai 2023 suivront le régime de la CCT164. L'indemnité vélo maximale pour ces entreprises est de 0,28 centimes/km (2024), avec un maximum de 40 km par jour et par employé non imposable.
Ces entreprises peuvent également demander un crédit d'impôt dans leur déclaration d'impôts. Le crédit d'impôt CCT164 diffère légèrement du crédit d'impôt général.
Le crédit d'impôt est accordé sur la différence entre l'indemnité vélo obligatoirement majorée et l'indemnité au 1er juillet 2022. L'indemnité vélo au 1er juillet 2022 est appelée indemnité de référence. L'indemnité de référence sera égale à 0 car il n'y avait pas encore d'indemnité vélo dans l'entreprise. Le crédit d'impôt ne sera accordé que pour un maximum de 40 km par salarié. Ce crédit d'impôt peut être appliqué pour la période allant du 1er mai 2023 à la fin de l'année 2024. Voici un exemple pour plus de clarté.
Une entreprise de la commission paritaire 333 n'a pas accordé d'indemnité vélo à ses travailleurs au 1er juillet 2022. À partir du 1er mai 2023, l'entreprise doit accorder une indemnité vélo de 27 cents/km. En 2024, une indemnité vélo de 28 centimes/km sera obligatoire. Les travailleurs de l'entreprise ont parcouru au total 7 500 km entre mai 2023 et décembre 2023 et 17 500 km en 2024. Le calcul est le suivant :
(0,27 - 0) x 7.500 + (0,28 - 0) x 17.500 = 6.925 euros.
Il est important de noter que le coût de l'indemnité vélo doit être supporté par l'employeur. Les entreprises relevant de la CCT164 peuvent non seulement demander ce crédit d'impôt, mais aussi le crédit d'impôt décrit plus haut. Et ce, s'ils se complètent.